Importation de Véhicules et Réglementations Douanières : Guide Pratique pour les Mouhajirins

Rédigé le 17/01/2025
Morocco Life

As-Salamou Alaikoum, chers frères et sœurs !

Lors de ta hijra au Maroc, l’importation d’un véhicule peut être une étape complexe. Que tu souhaites utiliser temporairement ta voiture ou l’immatriculer définitivement, il est important de connaître les démarches et les règles douanières pour éviter tout problème. Ce guide, enrichi d’informations récentes, te donnera toutes les clés pour naviguer sereinement dans cette procédure.

1. Comprendre la Règle des 6 Mois sur une Année Civile

Si tu veux utiliser ton véhicule au Maroc sans l’importer définitivement, il sera soumis au régime d’importation temporaire (AT).

1.1. Qu’est-ce que la règle des 6 mois ?

  • Ton véhicule étranger peut circuler au Maroc pour une durée maximale de 6 mois par année civile (du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre).
  • Depuis la circulaire 2024, les véhicules arrivant à échéance à partir du 1ᵉʳ décembre peuvent bénéficier d’une prorogation automatique de 6 mois pour l’année suivante, sans pénalités.

1.2. Conditions importantes

  • Le véhicule doit être immatriculé à l’étranger.
  • Il ne peut être conduit que par le propriétaire ou ses proches (famille directe).
  • Toute utilisation commerciale ou vente est strictement interdite.

1.3. Que se passe-t-il si je dépasse les 6 mois ?

  • Pénalités applicables selon la durée de dépassement :
    • 1 000 MAD pour un dépassement jusqu’à 30 jours.
    • 2 500 MAD pour un dépassement de 31 à 60 jours.
    • 5 000 MAD pour un dépassement de 61 à 180 jours.
    • 10 000 MAD pour plus de 180 jours.
  • Le véhicule ne sera autorisé à quitter le territoire qu’après règlement de ces pénalités​.

2. Importation Temporaire : Les Nouvelles Mesures

2.1. Qui peut importer temporairement un véhicule ?

  • Les expatriés non résidents et les MRE (Marocains Résidant à l’Étranger) en visite temporaire au Maroc.

2.2. Nouvelles dispositions spécifiques

  1. Importation avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) :

    • Un véhicule immatriculé sous un CPI peut être importé temporairement, à condition que le CPI soit valide et établi au nom du propriétaire​.

  2. Transfert de l’admission temporaire (AT) :

    • Le transfert d’un AT entre deux non-résidents au Maroc est désormais autorisé sans obligation de résidence dans le même pays. Cette opération doit être réalisée dans la période de validité de l’AT​.

3. Importation Définitive : Conditions et Processus

Si tu comptes rester au Maroc de manière permanente ou si tu es un MRE effectuant un retour définitif, tu peux importer ton véhicule de façon permanente.

3.1. Les conditions d’importation définitive

  • Le véhicule doit être âgé de moins de 5 ans à compter de sa première mise en circulation.
  • Les MRE âgés de 60 ans et plus, justifiant de 10 ans de résidence effective à l’étranger, peuvent bénéficier d’un abattement de 90 % sur les droits de douane, pour un véhicule de tourisme​.

3.2. Les démarches administratives

  1. Dédouanement :

    • Fournis les documents nécessaires, notamment :
      • Certificat de changement de résidence (si retour définitif).
      • Carte d’immatriculation et facture d’achat.
    • Les taxes sont calculées selon la valeur du véhicule et ses caractéristiques (type de moteur, âge, etc.).

  2. Immatriculation locale :

    • Une fois dédouané, rends-toi à la Direction des Transports pour immatriculer le véhicule avec une plaque marocaine.

3.3. Véhicules pour personnes en situation de handicap

  • Les véhicules spécialement aménagés pour les personnes handicapées bénéficient d’une franchise totale des droits et taxes, sous certaines conditions​.

4. Coûts et Privilèges pour les MRE

4.1. Combien ça coûte ?

  • Les taxes varient selon le type de véhicule. Par exemple :
    • Véhicules hybrides/électriques : souvent exonérés ou moins taxés.
    • Véhicules thermiques : soumis à des taxes standard, sauf pour les MRE de 60 ans et plus, bénéficiant de l’abattement.

4.2. Exemptions possibles

  • Les MRE en retour définitif peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou totales des droits de douane, notamment pour un véhicule personnel respectant les critères d’homologation.

5. Régularisation et Exceptions

5.1. Régularisation des dépassements

  • Si le véhicule dépasse la durée de l’AT, une régularisation est possible avec paiement des droits et amendes.

5.2. Dédouanement pour véhicules accidentés

  • Un véhicule endommagé au Maroc peut être dédouané pour la ferraille, sans pénalités, sous réserve de fournir un rapport d’expertise et des photos​.

6. Conseils Pratiques

  1. Prépare tes documents à l’avance :
    • Certificat d’immatriculation, contrat d’assurance, et justificatifs de résidence.
  2. Respecte les délais :
    • Note la date d’entrée de ton véhicule pour éviter tout dépassement.
  3. Utilise les outils numériques :
    • Consulte la situation douanière de ton véhicule via le site des douanes marocaines.

Conclusion

Importer un véhicule au Maroc peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et en respectant les nouvelles mesures de la circulaire 2024, cela devient plus simple. Que ce soit pour une importation temporaire ou définitive, les facilités accordées, notamment aux MRE, te permettent de profiter de ta voiture tout en respectant la législation marocaine. Anticipe, respecte les délais, et n’hésite pas à demander de l’aide pour simplifier tes démarches.

FAQs (Questions Fréquemment Posées)

  1. Puis-je vendre mon véhicule importé temporairement au Maroc ?

    • Non, c’est interdit sauf en cas de dédouanement préalable.

  2. Quels sont les délais pour l’importation définitive d’un véhicule ?

    • Environ 1 à 3 mois après soumission du dossier complet.

  3. Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de l’AT ?

    • Les amendes varient de 1 000 à 10 000 MAD selon la durée du dépassement.